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Balades à moto et réflexions sur la route
4 juin 2008

L'assurance (3) - Dommages corporels

Pour les dommages corporels, il faut bien souvent attendre plus longtemps encore, surtout si les dommages corporels relèvent, comme pour moi, du domaine "délictuel", ce qui est presque toujours le cas si vous avez été blessé dans l'accident.

Votre force résidera alors dans la patience, car les dommages ne pourront être évalués que lorsque les médecins vous auront déclarés "consolidé", c'est-à-dire que votre état sera jugé stable et comme ne devant pas connaître d'évolution majeure, positive ou négative.

Dans tous les cas, si vous avez été blessé dans un accident, même si ces blessures vous semblent bénignes, faites-vous examiner immédiatement à la suite de l'accident, même si vous n'avez pas à subir d'hospitalisation. Le médecin vous délivrera alors un certificat initial constatant les lésions subies (même un simple bleu).

La copie de ce certificat vous permettra de prouver à votre assurance qu'il y a bien eu dommages corporels. Ce sera à eux de vous diriger vers un médecin qui attestera par la suite de votre consolidation ou de votre guérison. La période entre ces deux certificats permettra à votre assurance d'estimer le préjudice subi, et donc le dédommagement auquel vous aurez droit.

En cas de préjudice grave, notamment en cas de faute manifeste et grave de l'autre conducteur, d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, votre premier réflexe doit être de porter plainte contre l'autre conducteur. Il ne s'agit pas de "l'enfoncer", mais bien de faire reconnaitre la gravité du préjudice que vous avez subi. Loin d'accabler l'autre conducteur, vous ne faites que défendre vos propres intérêts. Ce sera alors le tribunal qui statuera sur la gravité des dommages subis et sur le dédommagement auquel vous avez droit, et non plus votre assureur, qui à ce moment-là est loin d'être votre ami (j'expliquerai pourquoi dans un prochain post)

A mesure de l'évolution de votre état, vous serez amené à vous présenter devant un médecin-expert mandaté par votre assurance. Celui-ci vous demandera de lui présenter tous les documents médicaux établis depuis votre accident. N'en omettez aucun car cela peut vous être préjudiciable.

La meilleure chose à faire en cas de dommages corporels graves est de solliciter les services d'un avocat (n'hésitez pas à demander à votre entourage. Personnellement, j'ai pris celui de mon patron qui m'a donné volontiers ses coordonnées)

Cet avocat défendra vos intérêts, non seulement devant le tribunal, mais aussi face à votre propre assureur, qui cherchera à faire rentrer votre situation (qui est forcément unique) dans sa grille de dédommagements. Il vous indiquera un médecin-recours, qui sera votre propre expert et vous accompagnera à chaque examen médical. Les frais de ce médecin seront à votre charge, mais un bon avocat parviendra à vous les faire rembourser par la suite.

Lors de chaque visite, présentez la totalité de votre dossier médical, n'omettez rien, et ne simulez pas. Ce sont des professionnels qui jaugeront efficacement de votre état. Un routier de ma connaissance a simulé des vertiges suite à un accident devant l'expert et s'est vu débouté d'une partie des dédommagements auxquels il aurait eu droit. Donc ne jouez pas avec le feu. De toute façon, vous êtes une victime, ils sont là pour statuer sur votre état, pas pour jouer les bouchers ou les juges.

Trois mois après l'accident, votre assurance vous proposera une provision sur dédommagement, qui sera forcément minime. Mais n'oubliez pas qu'elle sera défalquée sur les dommages que vous percevrez au final. Ne soyez donc pas trop gourmands, car vous allez avoir des frais au terme de votre affaire.

De la même façon, d'autres provisions intermédiaires seront possibles après des expertises médicales intermédiaires. Elles vous permettront de supporter les frais occasionnés, par exemple pour des soins médicaux dont vous devez faire l'avance, ou des honoraires de médecins (dépassements d'honoraires) ou d'avocat.

Une dernière chose, même si dans mon cas je n'en suis pas encore là, une fois que les médecins vous auront déclaré "consolidé", émettez automatiquement des réserves. Un état stabilisé deux ans après l'accident peut occasionner des séquelles plus ou moins graves dans un avenir plus ou moins proche. Et en l'absence de ces réserves, vous n'aurez plus aucun recours. De la même façon, rejetez toute déclaration de "guérison", quitte à faire appel à un autre médecin pour avoir un avis contradictoire.

Voila pour le corporel pour l'instant, en espérant que ces quelques écrits vous aideront si nécessaires.

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