18 août 2009
LOOPSI, une loi inapplicable?
J'ai souvent (très souvent) le droit à des réflexions selon lesquelles j'ai des avis "liberticides", voire "totalitaires", parce que je trouve qu'on ne sanctionne pas intelligemment les comportements irresponsables sur la route...
Pourtant, à la lecture de ce projet de loi, je trouve qu'elle est bourrée d'erreurs, et est (malheureusement?) inapplicable.
Cette loi prévoit notamment la possibilité de confisquer le véhicule en cas d'accident responsable ayant entrainé un décès.
Franchement, mon avis personnel est que cette loi ne solutionne absolument rien. Pourtant, le principe d'une sanction immédiate et lourde reste totalement justifié à mon sens en cas de préjudice corporel.
La confiscation du véhicule, non, ce n'est en aucun cas une solution. Il peut s'agir d'un véhicule loué, ou prêté par un proche. De plus, même en cas de confiscation de son propre véhicule, rien n'empêche le contrevenant qui en a les moyens de racheter un véhicule. Alors qu'on ne vienne pas dire qu'il y a un but "pédagogique".
La sanction, par sa nature même se veut pédagogique. Elle suit naturellement la prévention, une fois que celle-ci a échoué. De plus, la prévention en elle-même ne servirait à rien s'il n'y avait pas de sanction à terme...
Hé oui, c'est peut-être politiquement incorrect, mais je m'en bats l'œil... Ici, c'est mon blog, mon espace de liberté, alors que ceux qui pestent continuellement contre les PVs, estiment qu'il faudrait les laisser vivre leur vie comme ils l'entendent, sont persuadés de vivre dans un état policier ou autres paranoïaques changent de page, car les propos tenus ici ne plaisent pas aux obtus...
Petit message à la FFMC au passage... Concernant vos propos au sujet de la loi LOOPSI, un accident ayant entraîné un décès devient un crime, un accident entrainant des dommages corporels un délit, alors merci de revoir votre nomenclature et de ne pas les réduire à de simples infractions... A bon entendeur...
Ceci étant dit, la sanction doit exister certes, mais elle doit être graduée, proportionnelle à l'infraction.
La confiscation du véhicule, c'est ni plus ni moins que l'appropriation définitive par l'état d'un bien privé. A ce titre, elle semble toujours abusive. Et elle ne constitue en aucun cas une solution aux accidents corporels, comme écrit plus haut.
Revenons à nos bourrins, heu, à nos moutons...
Comment sanctionner de façon rationnelle et adaptée de tels crimes ou délits?
La première chose que l'on peut affirmer sans risque, c'est qu'un conducteur qui provoque de tels dommages n'est de fait pas apte à partager le réseau routier avec les autres usagers. La preuve en est qu'il a blessé, mutilé ou tué l'un de ces usagers. Pourquoi lui confisquer son véhicule si on l'autorise de facto à reprendre un volant ou un guidon? Cette solution n'a aucun sens, et n'est encore une fois absolument pas justifiable.
En revanche, la suspension des prérogatives liées au permis de conduire dans l'attente de la décision d'un juge sanctionne véritablement le coeur du délit ou du crime: l'inaptitude avérée du conducteur à user de ces mêmes prérogatives. Un peu comme si l'on autorisait un médecin qui a provoqué par une erreur absurde le décès de l'un de ses patients à continuer à exercer en attendant son jugement. Ou si l'on ne suspendait pas un policier qui a commis une bavure et tiré sur un innocent... Soyons sérieux...
Oui, mais voilà, quelqu'un à qui l'on retire ses prérogatives se retrouve souvent handicapé dans sa vie quotidienne, notamment professionnelle. Conduire représente la base de notre société professionnelle. Se rendre sur son lieu de travail, lorsque l'on vit dans une zone où les transports en commun sont inexistants, effectuer ses tournées ou ses livraisons pour certaines catégories socio-professionnelles, tout cela est conditionné par le permis de conduire.
Qui plus est, les lobby d'usagers (qu'il s'agisse de professionnels ou de catégories d'usagers, sans stigmatiser l'un ou l'autre), ont un pouvoir de pression bien plus important que les associations de victimes...
Dans notre société, tout le monde se rengorge de termes comme la "responsabilisation", la "prévention"... Mais celles-ci se traduisent rarement, voire pas du tout dans les faits!
La responsabilisation, c'est la reconnaissance de sa propre responsabilité. Or, lorsque vous échangez avec ces lobbys, vous vous rendez compte qu'ils sont tous d'accord pour sanctionner, oui, mais à condition de sanctionner les autres.
Aujourd'hui, c'est toujours "l'autre" le problème sur nos routes. "L'autre" qui est dangereux, qui est irresponsable... On ne balaie jamais devant sa propre porte quand il s'agit de ses sujets.
Or nul n'est infaillible. Et pour autant que l'automobiliste moyen juge toujours que c'est "l'autre" qui est dangereux, il se permet des écarts de conduite plus ou moins important, et ce faisant se repose sur la capacité de ce même "autre" pour réagir...
Et si un accident se produit, c'est toujours la faute d'un élément extérieur... La météo, un animal qui traversait, une voiture qui a fait un écart ou qui n'a pas freiné à temps...
Et à ce moment-là, la responsabilité, où passe-t elle?
Oui, des lois sont nécessaires pour sanctionner les comportements dangereux, mais ce projet n'est en effet pas viable, ni applicable ou moralement défendable. Espérons que le gouvernement reverra sa copie pour adapter les sanctions envisagées à la réalité du terrain.
Petite précision tout de même pour ceux qui ont une vision étriquée de LOOPSI: ce projet de loi traite aussi d'aitres sujets comme la pédophilie, les libertés informatiques et 'autres sujets encore. Alors avant de parler à tort et à travers, lisez peut-être l'ensemble du texte?
J'ai choisi de ne répondre ici qu'à l'aspect "routier" de ce texte, car il s'agit du sujet de ce blog, mais j'encourage vivement un éventuel lecteur à se pencher sur ce texte, qui présente des aspects intéressants, si ce n'est pour une mise en application, au moins pour ouvrir d'autres horizons sur des sujets variés.
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=425268&pid=14771942
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
