12 juin 2008
Conventions entre assurances...
Sujet sensible s'il en est... Pour preuve, les assureurs n'en font pas état lors de la signature de votre contrat d'assurance, ou lors d'une quelconque déclaration de sinistre.
Depuis la Loi Badinter, et l'instauration de l'indemnisation directe aux victimes (IDA), les assureurs se sont vus étranglés par les dédommagements à verser. Il faut savoir que dans 90% des cas, c'est votre propre assureur qui supportera la charge financière de votre dédommagement. Quid dans ce cas de son objectivité et de celle de l'expert mandaté par votre compagnie d'assurance, qui se targue alors d'être votre "meilleur soutien", et d'être "totalement objectif"...
Un document très intéressant se trouve ici.
Il est issu d'un blog que je vous conseille de consulter.
Pour résumer, il existe deux grandes conventions entre les compagnies d'assurance: l'IRSA, qui concerne les indemnisations pour dommages matériels, et l'IRCA, qui concerne, elle, les dommages corporels.
L'IRSA permet aux assurances, à réception des constats ou procès-verbaux de police, les responsabilités de chacun dans un accident matériel. Toutefois, ils ne sont pas au-dessus des lois. Le code de la route se doit d'être intégré aux barêmes établis par cette convention. C'est par rapport à celle-ci par exemple qu'ils pourront établir les respnsabilités à 80% pour l'un des deux conducteurs, et 20% pour le second. Ces barêmes permettront alors de calculer le taux de dédommagement de chaque assuré concerné.
L'IRCA est plus pernicieuse... Il s'agit en effet de déterminer les dédommagements auxquels ouvrent les dommages subis par l'intégrité physique et/ou psychique de l'assuré.
Je vous livre tel quel un extrait d'un document édifiant:
<<A vous crédules assurés à plus de 85 %, des années 2006 et suivantes, si l’IDAC a disparue, détruite par ses inventeurs, la voilà qui revient encore plus démoniaque.
Nom de code : IRCA
Le grand retour II !
Massacre à la tronçonneuse !
« Silence on (vous) roule »
Cette toute fraîche Convention Inter-Compagnies (sauf erreur 04/2002), prévoit, en cas d’accident automobile avec blessures, de vous faire examiner par le médecin expert conseil de votre propre Compagnie, c’est si bon de rester en famille et puis histoire d’instaurer une atmosphère de crédibilité, on ne fait pas mieux !
Votre taux d’Invalidité dénommé IPP, ne doit pas dépasser 5 %. Profanes, sachez qu’il faut être en très mauvais état pour qu’un expert de Compagnie donne ce taux (fracture de bras, fémur, épaule, coude, poignet, tibiale etc.).
Peut-on imaginer les instructions des spécialistes des compagnies garantissant leurs assurés à leurs propres médecins conseils chargés de les expertiser ?! Il faut augurer leur totale indépendance à l’heure où certains de ceux-ci se sentent obligés de terminer leurs rapports par une précaution épistolaire du plus mauvais goût : « Expert désigné et donc payé par la Compagnie XX*** pour examiner les assurés, sachez que je conserve ma totale indépendance ! »
Quand on connaît la guérilla que se livrent ces braves Médecins Experts de Compagnies pour conserver leurs habituels fournisseurs de missions et donc d’honoraires : le nerf de la guerre, de la vie du Cabinet, du train de vie, d’une reconnaissance gagnée à coup de belles réussites, cette pieuse proclamation d’impartialité se passe de tout commentaire.
Les Compagnies dont le nombre a diminué de moitié en dix ans par le fait des énormes fusions européennes – et intercontinentales – ne se compliquent pas la vie ! La Compagnie Y* qui avale la compagnie V*, conserve en principe la première année de l’absorption les deux experts dont elle dispose sur la ville W*. C’est le principe de la douceur chère aux assureurs. Puis, suivent le compromis sans engagement, l’ambiguïté, l’affrontement des deux, trois chefs de Contentieux, des deux, trois Inspecteurs en charge de la région se retrouvant tous sur le même bateau et les pressions du médecin en titre du gagnant de l’absorption viennent à bout du ‘doublon d’experts’. In fine, c’est neuf fois sur dix, l’expert en titre de la Compagnie qui absorbe, que l’on conserve pour des raisons que la raison veut ignorer… Résultats des courses, un expert sur deux, doit s’incliner et perdre une bonne partie de son chiffre d’affaires.
« La totale indépendance » relève, à cause de ces luttes entre experts, d’une pure diplomatie didactique et intellectuelle. Les nouveaux médecins experts désignés pour les grosses parts du gâteau, se doivent, pour durer, d’accepter des compromis avec leur impartialité : expertiser sous dépendance, épée de Damoclès prête à cingler. Donc, aucune contradiction lors de l’examen d’un assuré. Pas de témoin. L’expert de votre Assurance devient juge suprême, inattaquable car infaillibles sont ces Messieurs… !?
Infaillibles, encore une notion à sens unique car si lui, l’infaillible, craint d’être trop généreux, il peut s’adjoindre la science d’un médecin spécialiste, un sapiteur ! (De « sapere » en latin = « savoir ». Très ancien terme désignant en assurance maritime « un expert en marchandises ». Vocable que les assureurs adorent mettre à toutes les sauces…)
Même si lors de la convocation on vous indique que vous pouvez vous faire accompagner du médecin de votre choix, ses honoraires restent à votre charge, alors même que vous bénéficiez d’une ‘garantie Défense et Recours’ que vous avez payée justement pour être assisté d’un expert lors d’un accident… Et voilà comment sans avis, on vous ‘sucre’ le bénéfice de votre garantie ?! Puissant ! Injustice inévitablement et volontairement désirée ? Oui ! On veut vous pleurer en catimini… Mais à quoi servent donc les assez rares et bons médecins de Recours ? Leur place devient-elle le banc de touche ?
Ces docteurs spécialistes défendent trop bien leurs clients et nos assureurs se sont rendu compte que le bénéfice de leurs prestations pour les victimes, était inversement proportionnel à la gravité du problème.
Dans les accidents à forte IPP (sup à 10%), leur assistance était dans le fond acceptable et même représentait le bénéfice d’une caution, alors que dans les petits accidents, cent fois plus nombreux,
leur présence doublait voire même triplait l’importance des postes indemnisables et donc l’indemnisation de la victime examinée… !
D’où l’idée, je pense, d’essayer de les écarter du circuit lors des accidents courants par le biais de la dite IRCA . Celle-ci est-elle bien compatible avec la loi de juillet 1985, (A ma connaissance et sous cet angle, personne n’ose attaquer les assureurs. Ils sont tellement protégés et puissants qu’ils font peur !) d’autant que l’assuré sera, sans trop le savoir, indemnisé par son propre assureur.
« Cultiver l’ambiguïté pour régler le moins possible en rendant tout le monde content, y compris le lésé-embrouillé ! »
Je laisse les victimes juges des tarifications, des cotations de ses séquelles déjà minimisées par un expert soumis aux instructions de sa propre Compagnie dont l’intérêt est que tout aille vite, bien et surtout pas cher.
Telle est en filigrane, la devise de cette IRCA puisqu’on dit que des plates-formes téléphoniques composées de Rédacteurs Sinistres d’Assurances sont déjà instruites dans des stages spéciaux, à contacter le public pour lui faire des propositions verbales vendeuses d’apparence mirobolantes ! Depuis fin 2004, certaines que je ne peux citer, sont bien opérationnelles et si la personne contactée réponde ‘OK’, elle reçoit une quittance dans les quatre jours qui suivent.
Du jamais vu, m’a-t-on expliqué ! Le chèque arrive huit jours maxi après le retour de la pièce signée… et une plate-forme réactive m’a jurée quatre… Royal ! La loi prévoit impérativement un délai de réflexion de quinze jours… Arnaque à la protection du consommateur de XI jours !
Prenons un exemple dans les tableaux (en annexe) des indemnisations à proposer par ces jeunes télévendeurs de ‘sous-ravissement’, bradés, qui vont vous joindre au bureau, devant votre petit-déjeuner, dans votre véhicule, chez votre épouse d’occasion… , chez votre banquier et pourquoi pas au lit ou aux…, car c’est le but ! On m’a dit qu’on vous réclamait dans le questionnaire initial, votre numéro de téléphone au travail, au domicile (et votre portable alors ?) C’est clair, tout est envisageable !
Homme de 70 ans, IPP 5% :
Assuré ‘plancher’ lui proposer 380 €le point soit x 5 = 1 900 €.
Assuré ‘médiane’ lui proposer 539 €le point soit x 5 = 2 695 €.
Assuré ‘plafond’ lui proposer 770 €le point soit x 5 = 3 850 €.
Ce qui, en langage d’assureur, et croyez-moi, peut se traduire comme suit :
Si l’on est peu exigeant, toujours content, bon à ‘rouler’, on touchera si l’on dit OUI : 1900 €
Si l’on est moyennement chipoteur, donnant vaguement l’impression d’être procédurier, pour nous calmer, on nous proposera une rallonge de 795 €.
Pas rien de se montrer étonné avec un petit air de déception, non ?
Si l’on proteste, devient grossier, insolent, se disant du métier, parlant d’en référer à notre Conseil ou Avocat : Opulence. De ce fait et de suite, en arguant une « fâcheuse confusion des genres », on va vous proposer une rallonge de 1 950 € de plus que le pauvre naïf, dépassé, crédule, confiant en son cher assureur “qui a fait comme toujours le maximum pour lui donner satisfaction”…
Il est donc très important de bien enregistrer cela, car personne n’est à l’abri de l’accident : plus du double… !!!
Et dans chaque tranches d’âges, nous constatons des innocents, des rouspéteurs et des ‘très au courant’ agressifs. Chacun a le loisir de décider de la qualification à donner à ces propositions se retrouvant
dans leurs disproportions à tous les postes indemnisables. Je pense ainsi au prix de la douleur, aux préjudices d’agréments et esthétiques. C’est pour moi, tout à fait déshonorant pour la profession même si des explications techniques sont avancées. (Les régleurs doivent m’a-ton dit pouvoir tenir compte des différences d’indemnisations pratiquées par les cours d’appel !?). Néanmoins des employés pratiquent cette IRCA, ne serait-ce que par devoir de ramener un salaire ‘à la maison’ et de tenter d’évoluer dans la hiérarchie.
C’est le sempiternel reflet de la technologie de l’Omerta des assureurs du nouveau siècle ayant quasi tous adhérés à cette convention IRCA.
Sauf erreur, plus de Recours de droit commun entre eux jusqu’à 30 000 €. Autant dire que son propre assureur est obligatoirement poussé, dans 99 % des cas, à régler au plus bas puisqu’il est en principe,
l’unique financier de notre indemnisation en première ligne ou qu’au minimum il en fait l’avance>>
Au vu de ce genre d'écrits, on est donc en droit de se demander où se situe la frontière entre la franchise de l'assurance et sa bonne foi, et l'illégalité à la limite de l'abus de confiance et de l'extorsion de fond.
Sachant que l'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est aujourd'hui obligatoire, comment ne pas penser à du racket institutionnalisé? Et devant les tribunaux engorgés, comment ne pas baisser les bras au bout d'un moment et accepter l'indemnisation qui se présente?
C'est pour cette raison qu'existe la garantie assistance juridique. Incluse dans les conditions générales de votre assurance véhicule, elle couvre vos frais d'avocat, mais aussi de médecin-conseil jusqu'à un certain plafond. Certains excellents avocats parviennent même parfois à obtenir la prise en charge de l'intégralité de leurs honoraires, même si ceux-ci dépassent ce plafond.
De plus, un recours en justice (se porter partie civile face au conducteur de l'autre véhicule en cas de dommage corporel devrait devenir un réflexe), permet de s'affranchir dans une certaine mesure de cette convention. Un juge ne dépendra pas de cette convention, et deviendra l'arbitre qui pourra estimer si le dédommagement proposé par l'assureur correspond bien au préjudice subi par la victime. De même, il sera plus enclin à prendre en compte en toute objectivité chacun des éléments du dossier, car étant totalement indépendant des compagnies d'assurance.
Bref, un conseil à toutes les victimes d'accident corporel: n'hésitez pas à faire appel à un avocat compétent pour vous défendre face à votre propre assureur.
Un dernier exemple pour la route... Sur lequel je ne ferai aucun commentaire tellement il est édifiant:
<<
Pour vous mettre dans le
sérail, dans le coup, dans ce qui est courant pour certaines compagnies
lisez ce qui suit et prenez au minimum deux Lexomil avant tout...
Par fillegall, mercredi 11 juillet 2007 à 18:21
Je sais qu'il faut vous étonner car l'expérience me dit que le français sans différence de niveau social et/ou intellectuel, aime en premier se faire arnaquer sans trop broncher ses méninges et seulement quand il est trop tard car il a signer pour en...baver, se mettre à hurler OH! Voleurs.................le dossier qui suit est classique mais à faire hurler d'indignité l'homme le plus blasé. Même un truand envisage de prendre son fusil pour faire justice...c'est peu dire!
''Cette affaire est toute récente et à l'heure où je vous mets au parfum une lettre du même genre se met au point dans une mutuelle ou un service juridique d'une Compagnie...xxl '' Il faut savoir, pour ne pas compliquer, qu'une compagnie d'assurances se voit obliger d'indemniser une victime quand cette dernière est consolidée par un médecin conseil expert, celui-ci souvent à 99% payé par elle, la victime seule face à lui sans un médecin de Défense, première bavure.. Voilà grosso modo le texte d'une lettre réceptionnée par le Docteur DU...de V...médecin conseil d'une Compagnie ou Mutuelle ordinaire... " Monsieur et Cher Docteur, Nous avons bien réceptionné ce ...votre rapport daté du..mars 2007 et concernant madame Dupuis accidentée gravement le....2005 et que nous devons désormais indemniser à 100% vu que vous estimez son état comme consolidé au.... Cette indemnisation devrait se situer entre 150 000€ et 250 000€ selon...vos évaluations des séquelles chez cette dame âgée de 47 ans sans profession et atteinte d'une IPPde 39%
Néanmoins nous avons remarqué page 4 de votre rapport que cette victime vous a déclaré lors de votre dernier accédit avoir subi une biopsie le ...02/2007. S'agissant d'une expertise suite à accident nous comprenons bien qu'il n'était pas question pour vous d'approfondir les raisons de cet acte sans rapport avec notre affaire. Néanmoins nous avons demandé à l'un de nos Inspecteurs spécialisés de faire une enquête afin de connaître ces raisons et il nous a été indiqué de source certaine que Madame...était atteinte d'un cancer de la gorge et du larynx, cancer en pleine évolution avec une espérance de vie réduite à un an maximum. Ainsi donc sans nier l'excellence de votre rapport définitif avec consolidation fixée fin mars 2007 nous vous serions très reconnaissant de bien vouloir revoir votre date de Consolidation pour la repousser à deux ans et ainsi reculer d'autant la date de notre offre d'indemnisation. Nous sommes certains que vous comprendrez le bien fondé de notre demande, étant entendu qu'une substancielle nouvelle provision lui sera versée dès votre accord sur cette nouvelle date de consolidation. Recevez, Monsieur et Cher Docteur,....
Ce qui veut dire que la compagnie en question sachant secrètement que la victime qu'elle doit indemniser est sur le point de décéder par cancer va grâce à la collaboration de son médecin conseil éviter de payer cette énorme dossier
Vous voyez ainsi jusqu'où ils sont capables pour certains d'aller se vautrer dans l'ignoble nauséeux et inavouable....crime parfait?
J'attends vos réactions! en plus n'hésitez pas à télécharger les chapitres qui peuvent vous aider.....vous serez alors sans excuse!>>
08 juin 2008
Contractuel ou délictuel?
Ici, il s'agit d'évaluer la "qualité" juridique des dommages résultants d'un accident.
Votre assurance essaiera toujours de faire rentrer ces dommages dans le cadre "contractuel", c'est à dire de vous appliquer une franchise, vous forçant à participer aux frais de remise en état de votre bien.
En droit, la responsabilité contractuelle se définit ainsi:
<<La responsabilité contractuelle est engagée lorsqu'un fait dommageable
est constaté par la rencontre de trois conditions cumulatives : un dommage
(sauf si des dommages-intérêts fixés à l'avance ont stipulés dans le
contrat en cas de défaillance du débiteur de l'obligation ; sauf
exception, le juge ne peut en modifier le montant), un fait générateur de responsabilité (inexecution ou mauvaise execution contractuelle) et un lien de causalité.>>
En clair, si vous avez une part ou la totalité de la responsabilité de l'accident, les dommages subis sont appelés "contractuels" et soumis aux conditions générales de votre contrat d'assurance.
Les dommages "délictuels", eux, sont le fruit de la responsabilité d'autrui à votre encontre.
On les définit ainsi:
<<
La responsabilité délictuelle, également appelée responsabilité extra-contractuelle ou quasi-délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à 1386 du code civil. Chacun de ces articles envisage un cas de figure dans lequel une personne peut se voir obligée de réparer un dommage. Chaque fois la notion de faute est sous-jacente.
Le principe qui régit la responsabilité extra-contractuelle est la faute. Est responsable d'un dommage celui par la faute duquel il est arrivé. Actuellement se développe la responsabilité sans faute. C'est pourquoi le terme de responsabilité extra contractuelle convient mieux maintenant que le terme de responsabilité délictuelle.
Pour mettre en œuvre la responsabilité extra contractuelle il faut un dommage (Le préjudice peut être matériel, physique ou moral. Le dommage doit être quantifiable. Les juges refuseront d'indemniser un préjudice dont le montant n'est pas chiffré) , un fait générateur de responsabilité (ou faute, c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances) et un lien de causalité (la faute doit être la cause (même non exclusive) du dommage).
La réunion de ces trois éléments (faute, dommage, lien) crée dans le chef de celui qui a commis la faute l'obligation d'indemniser. L'indemnisation sera strictement proportionnelle au préjudice allégué et retenu.>>
Un dommage délictuel est donc indemnisable dans son intégralité, sans qu'il soit retenu de franchise à l'encontre de la victime. Dans le cas d'un accident de la route où les torts reviennent à 100% à votre adversaire, notamment en cas de dommages corporels, le fait de vous porter partie civile contre l'autre conducteur vous ouvre le droit à de plus grandes possibilités de dédommagements, même si les procédures peuvent être très longues.
La principale différence, est que dans le cas d'un dommage "délictuel", l'assureur doit non seulement indemniser la victime pour les éventuels dommages corporels, mais aussi pour les dommage matériels, sans franchise, ni application de vétusté. Votre matériel doit vous être remplacé "à l'identique", c'est-à-dire dans l'état où il se trouvait juste avant l'accident. Comme cela est bien souvent impossible, il faudra que votre assureur vous les remplace par des accessoires neufs le plus souvent. Les dommages délictuels sortant du cadre de vos garanties générales, les accessoires pour lesquels vous n'avez pas souscrit de garantie peuvent également entrer dans ce cadre.
Le choix d"une compagnie d'assurance
Cruel dilemme... Rester chez son assureur familial pour conserver tous ses oeufs dans le même panier, ou Aller voir la concurrence? Et dans ce cas, faire appel à un courtier en assurance, un groupe mutualiste, une compagnie généraliste ou une société d'assurance spécialisée dans le deux-roues?
Difficile...
En fait, pour choisir une bonne compagnie d'assurance, il ne suffit pas d'avoir un bon "feeling" lors de la prise de contact.
Les pistes sont nombreuses: annonces dans la presse spécialisée, comparatifs d'assurance dans des parutions reconnues du milieu motard... Ou bouche-à-oreille...
Un petit tour sur les forums motards vous permettra déjà de vous faire des opinions sur telle ou telle assurance, voire d'en éliminer carrément certaines. Ensuite, l'idéal est d'aller voir leurs sites internet, de voir les garanties proposées, de simuler des devis un peu partout... Puis de les contacter directement par téléphone, car votre situation sera toujours unique, et un conseiller pourra vous orienter vers la formule qui correspond le mieux à vos besoins.
Certaines sociétés d'assurances, conscientes de la saisonnalité de notre pratique, propose de changer sans frais de formule en cours d'année. Seul le montant global de la prime évoluera, mais vous pourrez ainsi rouler en "tous risques" six mois par an pour revenir à une formule RC+vol pendant le reste de l'année, quand votre belle est au repos... Cette option est rapidement intéressante dans les régions où les conditions climatiques vous limitent dans votre pratique.
Sinon, la bonne vieille formule des familles pour l'année, pour les plus gros rouleurs...
Attention toutefois aux options: matériel, casque, options... Tout cela n'est pas forcément garanti avec le service de base mais peut faire l'objet d'un surcoût. L'assurance du casque, et son remplacement en cas de chute peut s'avérer intéressante, mais sera souvent plafonnée, généralement à 250€. Quand on sait que certains casques valent 350€ ou plus, cela constitue un sérieux coup de pouce à son remplacement. Et pour un casque coûtant moins de 250€, son remplacement sera pris en charge intégralement.
L'antivol SRA, le gravage, sont aussi des accessoires bien souvent obligatoires. Attention au surcoût lors de l'achat de la moto. Un bon antivol n'est pas forcément un antivol cher, mais il faut garder à l'esprit qu'il sera bien à sa place sous la selle ou qu'il faudra lui trouver un logement autre que votre sac à dos (en cas de chute, il pourrait vous briser la colonne vertébrale, même avec une protection dorsale)
04 juin 2008
L'assurance (3) - Dommages corporels
Pour les dommages corporels, il faut bien souvent attendre plus longtemps encore, surtout si les dommages corporels relèvent, comme pour moi, du domaine "délictuel", ce qui est presque toujours le cas si vous avez été blessé dans l'accident.
Votre force résidera alors dans la patience, car les dommages ne pourront être évalués que lorsque les médecins vous auront déclarés "consolidé", c'est-à-dire que votre état sera jugé stable et comme ne devant pas connaître d'évolution majeure, positive ou négative.
Dans tous les cas, si vous avez été blessé dans un accident, même si ces blessures vous semblent bénignes, faites-vous examiner immédiatement à la suite de l'accident, même si vous n'avez pas à subir d'hospitalisation. Le médecin vous délivrera alors un certificat initial constatant les lésions subies (même un simple bleu).
La copie de ce certificat vous permettra de prouver à votre assurance qu'il y a bien eu dommages corporels. Ce sera à eux de vous diriger vers un médecin qui attestera par la suite de votre consolidation ou de votre guérison. La période entre ces deux certificats permettra à votre assurance d'estimer le préjudice subi, et donc le dédommagement auquel vous aurez droit.
En cas de préjudice grave, notamment en cas de faute manifeste et grave de l'autre conducteur, d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, votre premier réflexe doit être de porter plainte contre l'autre conducteur. Il ne s'agit pas de "l'enfoncer", mais bien de faire reconnaitre la gravité du préjudice que vous avez subi. Loin d'accabler l'autre conducteur, vous ne faites que défendre vos propres intérêts. Ce sera alors le tribunal qui statuera sur la gravité des dommages subis et sur le dédommagement auquel vous avez droit, et non plus votre assureur, qui à ce moment-là est loin d'être votre ami (j'expliquerai pourquoi dans un prochain post)
A mesure de l'évolution de votre état, vous serez amené à vous présenter devant un médecin-expert mandaté par votre assurance. Celui-ci vous demandera de lui présenter tous les documents médicaux établis depuis votre accident. N'en omettez aucun car cela peut vous être préjudiciable.
La meilleure chose à faire en cas de dommages corporels graves est de solliciter les services d'un avocat (n'hésitez pas à demander à votre entourage. Personnellement, j'ai pris celui de mon patron qui m'a donné volontiers ses coordonnées)
Cet avocat défendra vos intérêts, non seulement devant le tribunal, mais aussi face à votre propre assureur, qui cherchera à faire rentrer votre situation (qui est forcément unique) dans sa grille de dédommagements. Il vous indiquera un médecin-recours, qui sera votre propre expert et vous accompagnera à chaque examen médical. Les frais de ce médecin seront à votre charge, mais un bon avocat parviendra à vous les faire rembourser par la suite.
Lors de chaque visite, présentez la totalité de votre dossier médical, n'omettez rien, et ne simulez pas. Ce sont des professionnels qui jaugeront efficacement de votre état. Un routier de ma connaissance a simulé des vertiges suite à un accident devant l'expert et s'est vu débouté d'une partie des dédommagements auxquels il aurait eu droit. Donc ne jouez pas avec le feu. De toute façon, vous êtes une victime, ils sont là pour statuer sur votre état, pas pour jouer les bouchers ou les juges.
Trois mois après l'accident, votre assurance vous proposera une provision sur dédommagement, qui sera forcément minime. Mais n'oubliez pas qu'elle sera défalquée sur les dommages que vous percevrez au final. Ne soyez donc pas trop gourmands, car vous allez avoir des frais au terme de votre affaire.
De la même façon, d'autres provisions intermédiaires seront possibles après des expertises médicales intermédiaires. Elles vous permettront de supporter les frais occasionnés, par exemple pour des soins médicaux dont vous devez faire l'avance, ou des honoraires de médecins (dépassements d'honoraires) ou d'avocat.
Une dernière chose, même si dans mon cas je n'en suis pas encore là, une fois que les médecins vous auront déclaré "consolidé", émettez automatiquement des réserves. Un état stabilisé deux ans après l'accident peut occasionner des séquelles plus ou moins graves dans un avenir plus ou moins proche. Et en l'absence de ces réserves, vous n'aurez plus aucun recours. De la même façon, rejetez toute déclaration de "guérison", quitte à faire appel à un autre médecin pour avoir un avis contradictoire.
Voila pour le corporel pour l'instant, en espérant que ces quelques écrits vous aideront si nécessaires.
L'assurance (2) - Dommages matériels
Une chose à savoir lorsque vous êtes assurés, outre les délais dont vous disposez pour déclarer le sinistre, est que si vous n'êtes pas assurés en tous risques, votre situation peut très vite prendre des proportions dantesques.
Mon exemple illustre bien je pense ce type de problème: immobilisé à domicile, mon véhicule ayant été déclaré économiquement irréparable par l'expert mandaté par mon assurance, j'ai reçu une offre d'un épaviste, suite à un appel d'offre lancé par le cabinet d'expertise. Le courrier de l'expert m'invitait à prendre contact avec l'épaviste pour effectuer la transaction. Etant immobilisé chez moi, je ne pouvais me déplacer pour vendre mon épave, ni même pour expédier la carte grise en recommandé.
Dans un tel cas, surtout, faites appel à quelqu'un pour le faire pour vous, qu'il s'agisse de se déplacer ou simplement de poster un recommandé. En effet, vous serez tenu pour responsable si vous ne saisissez pas cette offre, et les frais de gardiennage après l'expiration de cette offre vous seront imputés. L'enlèvement du véhicule sur les lieux de l'accident, puis les frais de gardiennage jusqu'à conclusion de l'expert et éventuellement cession du véhicule en vue de destruction, seront pris en charge par votre assurance si la partie adverse est reconnue responsable à 100% de l'accident.
Le problème vient surtout de l'intervention de la police en cas de dommage corporels. En l'absence de constat amiable, c'est le procès-verbal de police, après son enregistrement auprès du parquet, qui permettra à votre assureur et à celui de l'autre conducteur d'établir les torts de chacune des deux parties. Même si la situation est claire (dans mon cas refus de priorité à droite, non-respect d'un arrêt obligatoire et surtout franchissement de ligne blanche continue pouvant être retenus à l'encontre de l'automobiliste), la situation sera bloquée tant que la police n'aura pas transmis son procès-verbal au parquet, que celui-ci n'aura pas été enregistré, et qu'une copie n'aura pas été transmise aux services juridiques des assurances. Selon les tribunaux, et selon les commissariats, les choses peuvent aller plus ou moins vite.
Dans mon cas par exemple, le commissariat de Vitrolles n'a toujours pas transmis son procès-verbal au parquet d'Aix-en-Provence près de 7 mois après les faits. Et comme le parquet d'Aix est l'un des plus engorgés de France, mon assurance pense qu'il risque d'y en avoir pour encore plusieurs mois.
Une fois le PV de police disponible, les assurances établissent les torts et les personnes impliquées peuvent enfin recevoir (ou non) les éventuels dédommagements auxquels ils ont droit. Toutefois, cela ne concerne que l'aspect "matériel" de l'accident. C'est à dire les dommages subis par les biens des personnes.
L'assurance
Accessoire pour certains, primordiale pour d'autres, mais obligatoire dans tous les cas, l'assurance pose un réel problème pour de nombreux motards.
En règle générale, l'assureur est votre meilleur ami jusqu'au jour où vous avez un pépin. Forcément: vous lui versez une prime pour un accident éventuel, partant du principe que s'il vous assure, c'est que vous êtes un bon conducteur, et donc que vous n'aurez pas d'accident.
Le jour de votre visite, votre "conseiller" sera toujours avenant, voire mielleux dans certains cas., mais le jour où vous l'appellerez ou passerez le voir pour lui signaler un sinistre, c'est sa mine, et bien souvent votre conversation qui le deviendra.
Avant de s'engager auprès d'une assurance, il convient donc de bien réfléchir avant de signer un quelconque papier, et de bien comprendre quelles sont les garanties qu'il vous proposera.
Plus qu'un guide de l'assurance pour vous aider à décrypter le langage si particulier des assurances (je vous engage pour cela à faire des recherches sur internet: il existe une multitude de sites battant et débattant de l'explication de ces garanties), je voudrai juste vous faire part de mon expérience auprès de mon assurance, et du changement occasionné par mon accident.
Sociétaire depuis 13 ans auprès de la même compagnie, j'ai été victime d'un accident en novembre dernier. J'en suis toujours au jour d'aujourd'hui à soigner les conséquences de cet accident, au cours duquel un automobiliste m'a coupé la route.
Les prochains posts vous aideront à mieux comprendre certaines choses je l'espère, qui m'auraient été bien utiles depuis mon propre accident, mais vous aideront peut-être vous, ou l'un de vos proches, même si je ne vous le souhaite pas.
