L'assurance (2) - Dommages matériels

Une chose à savoir lorsque vous êtes assurés, outre les délais dont vous disposez pour déclarer le sinistre, est que si vous n'êtes pas assurés en tous risques, votre situation peut très vite prendre des proportions dantesques.

Mon exemple illustre bien je pense ce type de problème: immobilisé à domicile, mon véhicule ayant été déclaré économiquement irréparable par l'expert mandaté par mon assurance, j'ai reçu une offre d'un épaviste, suite à un appel d'offre lancé par le cabinet d'expertise. Le courrier de l'expert m'invitait à prendre contact avec l'épaviste pour effectuer la transaction. Etant immobilisé chez moi, je ne pouvais me déplacer pour vendre mon épave, ni même pour expédier la carte grise en recommandé.

Dans un tel cas, surtout, faites appel à quelqu'un pour le faire pour vous, qu'il s'agisse de se déplacer ou simplement de poster un recommandé. En effet, vous serez tenu pour responsable si vous ne saisissez pas cette offre, et les frais de gardiennage après l'expiration de cette offre vous seront imputés. L'enlèvement du véhicule sur les lieux de l'accident, puis les frais de gardiennage jusqu'à conclusion de l'expert et éventuellement cession du véhicule en vue de destruction, seront pris en charge par votre assurance si la partie adverse est reconnue responsable à 100% de l'accident.

Le problème vient surtout de l'intervention de la police en cas de dommage corporels. En l'absence de constat amiable, c'est le procès-verbal de police, après son enregistrement auprès du parquet, qui permettra à votre assureur et à celui de l'autre conducteur d'établir les torts de chacune des deux parties. Même si la situation est claire (dans mon cas refus de priorité à droite, non-respect d'un arrêt obligatoire et surtout franchissement de ligne blanche continue pouvant être retenus à l'encontre de l'automobiliste), la situation sera bloquée tant que la police n'aura pas transmis son procès-verbal au parquet, que celui-ci n'aura pas été enregistré, et qu'une copie n'aura pas été transmise aux services juridiques des assurances. Selon les tribunaux, et selon les commissariats, les choses peuvent aller plus ou moins vite.

Dans mon cas par exemple, le commissariat de Vitrolles n'a toujours pas transmis son procès-verbal au parquet d'Aix-en-Provence près de 7 mois après les faits. Et comme le parquet d'Aix est l'un des plus engorgés de France, mon assurance pense qu'il risque d'y en avoir pour encore plusieurs mois.

Une fois le PV de police disponible, les assurances établissent les torts et les personnes impliquées peuvent enfin recevoir (ou non) les éventuels dédommagements auxquels ils ont droit. Toutefois, cela ne concerne que l'aspect "matériel" de l'accident. C'est à dire les dommages subis par les biens des personnes.